Pour les communes, les zones de police et les organisations
La prévention plutôt que la sanction : un guide qui explique la règle et sa raison
BELtogether est un projet social sans but lucratif qui explique les règles en langage simple, avec leur raison, à toutes les personnes qui vivent en Belgique, y compris les nouveaux arrivants et les réfugiés. Le site existe en turc, en néerlandais, en français et en anglais. Il est gratuit pour les utilisateurs, sans publicité, et ne collecte aucune donnée personnelle.
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fiches de règles
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thèmes
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communes avec données pilotes
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cookies et traceurs
Avantages pour la commune
- Moins d'infractions commises « sans le savoir » dans les matières SAC (GAS) comme le bruit, les déchets, le barbecue et la tonte de la pelouse.
- Moins de conflits de voisinage et moins de travail de médiation.
- Une source complémentaire en quatre langues (turc, néerlandais, français et anglais) au parcours d'intégration (inburgering / parcours d'intégration).
- La police de quartier, le service d'intégration et les associations utilisent le même texte vérifié.
Que demandons-nous à la commune ?
- La vérification des horaires et des montants SAC (GAS) de votre règlement de police (tonte, repos nocturne, barbecue, déchets).
- Une personne de contact au service intégration ou diversité.
- Une promotion via les canaux de la commune (bulletin communal, réseaux sociaux, guichet d'accueil).
- Si possible, un atelier d'information commun dans des salles d'associations et de mosquées.
Exactitude juridique et responsabilité
- Chaque fiche suit les étapes « rédigée → vérifiée dans la source officielle → publiée » ; la fiche indique la source officielle et la date du dernier contrôle.
- Pendant la période d'adaptation au nouveau Code pénal (2026–2027), les fiches sont relues tous les trois mois.
- Le site donne une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ; il ne traite pas de dossiers individuels et oriente vers le bon service.
- Technique : site web entièrement statique et application iOS/Android ; pas de serveur, pas de compte, pas de cookies (conception conforme au RGPD/GDPR). Fonctionne aussi hors ligne.
- Accessibilité : nous visons le niveau WCAG 2.2 AA et chaque version est testée automatiquement (déclaration).
Neutralité et gouvernance
- Le projet n'est lié à aucun parti politique, courant religieux ou communauté ; le contenu repose uniquement sur la législation belge.
- Nous atteignons la communauté de manière neutre, sans favoriser aucun groupe, via des associations, mosquées, cemevis, organisations de jeunes et de femmes de différents milieux.
- Les financeurs et partenaires sont clairement mentionnés sur cette page ; aucun financeur ne peut modifier le contenu.
- Signaler une erreur et la faire corriger est toujours possible ; la date de correction apparaît sur la fiche (méthode).
Devenez partenaire pilote
Pendant la phase pilote, nous ajoutons des données pour Bruxelles et pour des villes flamandes et wallonnes où vivent beaucoup d'habitants issus de l'immigration (p. ex. Gand, Anvers, Genk, Beringen, Liège). Vous souhaitez que les règles de votre commune soient ajoutées ou vérifiées ? Contactez l'équipe du projet.