Puis-je percer, scier, faire des travaux ou du bruit de chantier le dimanche ou le soir ?

Qu'est-ce qui est interdit ou obligatoire ?

• En Flandre et en Wallonie, il n'y a pas d'horaire régional pour les travaux dans la maison. Les heures figurent dans le règlement général de police de votre commune.
• Dans beaucoup de communes, la règle se trouve dans l'article sur la tonte : les outils de jardin, de bricolage et de construction à moteur sont interdits les dimanches, jours fériés et la nuit. Exemple : à Grimbergen, totalement les dimanches et jours fériés, et entre 22 h et 7 h les autres jours (art. 237).
• Les heures varient d'une commune à l'autre. Exemple : à Namur, à moins de 100 mètres des habitations, les tronçonneuses, tondeuses et engins bruyants à moteur sont interdits en semaine entre 22 h et 7 h ; le dimanche, ils ne sont permis qu'entre 10 h et 12 h (art. 189).
• Certaines communes ont, pour des appareils comme les scies, une règle à part qui commence avant le repos nocturne. Exemple : à Boom et Hemiksem, interdit de 20 h à 7 h les jours ouvrables et de 20 h à 9 h les samedis, dimanches et jours fériés (art. 2.7.4).
• À Bruxelles, les travaux de chantier sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés ; les autres jours, ils ne sont permis qu'entre 7 h et 19 h (RRU titre III, art. 4). Le battage de pieux, le concassage et le marteau-piqueur sont permis entre 7 h et 16 h.
• À Bruxelles, les travaux que vous faites vous-même à votre propre habitation ou dans votre jardin ne relèvent pas de cette règle de chantier, tant que la gêne ne dépasse pas les inconvénients normaux du voisinage. Mais les dimanches et jours fériés, et du lundi au samedi entre 17 h et 9 h, vous devez respecter les normes régionales de bruit (arrêté du 21.11.2002, art. 2).
• La plupart des règles visent les appareils en plein air. Pour les travaux à l'intérieur, comme percer, la règle générale sur le bruit s'applique : ne dérangez pas vos voisins sans nécessité. Certaines communes, comme Gand, n'ont pas d'horaire spécifique.
• Prévenez vos voisins avant des travaux bruyants et regroupez-les en journée en semaine. À Bruxelles, le maître d'ouvrage qui veut travailler à d'autres heures adresse sa demande au bourgmestre par lettre recommandée, au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux.

Sanction et conséquences indirectes

Pourquoi cette règle existe-t-elle ?

Le bruit d'une perceuse, d'une scie ou d'un marteau-piqueur traverse facilement les murs. En Belgique, les maisons sont souvent mitoyennes. Les règles d'horaire protègent le temps de repos de chacun, surtout le dimanche et la nuit.