Aller au contenu
BELtogether
FR
TRTürkçeNLNederlandsFRFrançaisENEnglish
INTERDIT Toute la Belgique

Insulter quelqu'un sur WhatsApp ou lui écrire « je vais te retrouver » : est-ce une infraction ?

En bref

C'est possible. Une menace qui fait sérieusement peur à quelqu'un est une infraction : menacer d'une attaque grave, comme tuer, est de niveau 2 ; menacer d'une attaque moins grave est de niveau 1. L'injure et la calomnie sont des infractions de niveau 1 si elles sont faites en public (p. ex. dans un groupe). Une capture d'écran peut servir de preuve.

Partager sur WhatsApp
Cette règle en 50 secondes
Texte de la vidéo

Une dispute s'envenime. En colère, vous prenez votre GSM. Interdit: Menacer par message est aussi un délit : menace grave niveau 2, menace légère niveau 1. L'injure en groupe ou en public : aussi niveau 1. Une capture sert de preuve. La bonne façon: N'écrivez pas sous la colère. Si on vous menace, ne supprimez rien : faites une capture d'écran et allez à la police. Conséquences: Menace légère, injure publ.: 200 € – 20.000 €; Ou: Peine de travail; Menace grave: 6 mois – 3 ans de prison.

Qu'est-ce qui est interdit ou obligatoire ?

  • Faire sciemment naître chez quelqu'un une peur sérieuse d'être attaqué est une menace, et donc une infraction, même par message (art. 231). Menacer d'une attaque très grave, comme tuer, est de niveau 2. Menacer d'une attaque moins grave est de niveau 1. Une menace sous condition (« si tu ne fais pas ça… ») peut aller jusqu'au niveau 3 (art. 232).
  • Injurier quelqu'un dans un groupe WhatsApp ou sur les réseaux sociaux (art. 244) ou lui imputer méchamment et publiquement un fait précis de nature à porter atteinte à son honneur (calomnie, art. 240) est une infraction. La personne qui démontre de manière convaincante que le fait est vraisemblable n'est pas responsable de cette infraction. Ces infractions sont punies au niveau 1 (pas de prison ; amende ou peine de travail). Un message privé envoyé à une seule personne n'est pas « public » ; mais s'il trouble gravement sa tranquillité, il peut s'agir de harcèlement : niveau 2 (art. 237). Outrager un agent public, comme un policier ou un juge, en raison de sa fonction est une infraction distincte (art. 247, niveau 1).
  • Inciter en public (p. ex. dans un groupe ou sur les réseaux sociaux) à la haine, à la violence ou à la discrimination contre une personne ou un groupe est en outre une infraction de niveau 2 (art. 250).
  • Si vous recevez des menaces, ne supprimez pas les messages, faites des captures d'écran et adressez-vous à la police.

Sanction et conséquences indirectes

AVIS D'AMENDECode pénal, niveau 2
Amende / paiement
Pour l'injure et la menace légère, niveau 1 : pas de prison. La loi prévoit une amende de 200 € à 20.000 € ; avec les décimes additionnels, le montant à payer peut être plus élevé. Le juge peut aussi prononcer, à la place, une peine de travail de 20 à 120 heures.

Base légale:Strafwetboek (W 29.2.2024) Boek I, art. 36

Tribunal / prison
Pour une menace d'attaque grave (niveau 2) : 6 mois à 3 ans de prison ou surveillance électronique ; une peine de travail de 120 à 300 heures ou une peine de probation peuvent aussi être prononcées. Pour une menace d'attaque légère : niveau 1.

Base légale:Strafwetboek (W 29.2.2024) Boek II

Que signifie ce niveau ? Code pénal, niveau 2: 6 mois – 3 ans de prison ou une peine alternative. Tous les niveaux de peine →

Le plus important : les conséquences indirectes

Que signifient ces termes ?

Casier judiciaire
Le registre de l'État qui contient les condamnations prononcées par un juge. L'extrait demandé pour un emploi, un séjour ou la nationalité en provient. Les SAC communales n'y figurent pas.

Tous les termes : glossaire →

Pourquoi cette règle existe-t-elle ?

La dignité humaine est protégée sur internet aussi. La peur est, elle aussi, un dommage ; des mots écrits derrière un écran blessent de vraies personnes, et un contenu partagé ne peut plus être retiré.

À qui s'adresser ?

  • Card StopSi vous avez communiqué les données de votre carte, appelez tout de suite le 078 170 170
  • SafeonwebTransférez les messages suspects à l'adresse verdacht@safeonweb.be
  • PolicePour porter plainte en cas de menace, de chantage ou de harcèlement : appelez le 101 ou rendez-vous au commissariat
  • Interprète socialÀ la commune, à l'OCMW/CPAS, à l'école et à l'hôpital, vous pouvez demander un interprète dans votre langue. C'est souvent gratuit.

Ce site ne traite pas de dossiers individuels ; il vous oriente vers le bon service. Toutes les adresses d'aide

Source et fiabilité

Source officielle
Contrôle des sources
15 / 15 affirmations dans une source officielle
Vérifié : 02.11.2026
Dernière vérification
22.10.2026
Les règles peuvent changer
Voir les 15 affirmations vérifiéesouvrir

Les affirmations vérifiées sont en turc, comme dans le texte source. Ce contrôle ne remplace pas un avis juridique.

Information générale, pas un avis juridique. Pour votre situation, consultez un avocat ou l'aide juridique gratuite. Comment cette information est-elle préparée ?

Règles liées

Vie numériqueInterdit· Code pénal, niveau 3

Puis-je laisser quelqu'un utiliser ma carte bancaire ou mon compte en échange de quelques centaines d'euros ?

Non, ne le faites pas. L'argent qui passe par votre compte vient souvent d'une escroquerie. Si vous savez ou devriez savoir que l'argent vient d'une infraction, le garder sur votre compte ou le transférer est une infraction de blanchiment d'argent (niveau 3).Ouvrir la règle Vie numériqueInterdit· Code pénal, niveau 3

Partager une photo intime de mon ex ou menacer de la partager : est-ce une infraction ?

Oui, c'est une infraction grave. Partager une image à caractère sexuel sans consentement est de niveau 3. Menacer de le faire ou faire du chantage est aussi une infraction distincte.Ouvrir la règle Vie numériqueInterdit· Code pénal, niveau 2

Puis-je fouiller en secret le téléphone ou le compte Instagram de mon partenaire si je connais le mot de passe ?

Non. Entrer sans autorisation dans le téléphone ou le compte d'une autre personne est une infraction (niveau 2) ; le fait que ce soit votre partenaire ne change rien.Ouvrir la règle