Forcer quelqu'un à pratiquer un culte, l'empêcher de le pratiquer ou troubler l'ordre dans un lieu de culte, est-ce une infraction ?

Qu'est-ce qui est interdit ou obligatoire ?

• Contraindre quelqu'un par des violences ou des menaces à assister à l'exercice d'un culte, à célébrer une fête religieuse ou à observer certains jours de repos, ou l'en empêcher, est une infraction (Code pénal, art. 354, niveau 1).
• Contraindre quelqu'un pour cette raison à ouvrir ou fermer sa boutique, ou à effectuer ou interrompre un travail, relève aussi de cette infraction.
• Empêcher, retarder ou interrompre l'exercice d'un culte dans un lieu de culte ou lors d'une cérémonie religieuse en causant des troubles est une infraction (art. 354).
• Outrager par des paroles, des gestes ou des menaces les objets d'un culte dans un lieu de culte ou lors d'une cérémonie est aussi une infraction (art. 354).
• Si la personne contrainte est un enfant ou une personne vulnérable, le juge en tient compte pour fixer la peine (art. 355).

Sanction et conséquences indirectes

Pourquoi cette règle existe-t-elle ?

Chacun décide lui-même de pratiquer ou non un culte. La règle protège à la fois les croyants et les non-croyants contre toute pression.