Lancer des remarques déplacées à une femme dans la rue ou humilier quelqu'un à cause de son sexe, est-ce une infraction ?

Qu'est-ce qui est interdit ou obligatoire ?

• Le sexisme est une infraction (Code pénal, art. 257). Mépriser clairement quelqu'un à cause de son sexe, le considérer comme inférieur ou le réduire à un objet sexuel est visé.
• Pour qu'il y ait infraction, le comportement doit avoir lieu en public et porter gravement atteinte à la dignité de la personne. Les paroles grossières ne sont pas toutes visées par cette infraction.
• « En public » est une notion large : les lieux ouverts comme la rue et les transports en commun, tout lieu où une autre personne est présente à côté de la victime, et les écrits ou images envoyés à plusieurs personnes (art. 79).
• La loi protège tout le monde ; le critère est le sexe de la personne. Il peut s'agir de paroles, de gestes ou de comportements.
• Si vous êtes victime ou témoin, vous pouvez vous adresser à la police. Vous pouvez aussi faire un signalement à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) au numéro gratuit 0800 12 800.

Sanction et conséquences indirectes

Pourquoi cette règle existe-t-elle ?

Tout le monde doit pouvoir circuler sans peur dans la rue, dans le bus et sur internet. Les remarques déplacées et les humiliations poussent surtout les femmes à éviter l'espace public. La règle protège la dignité humaine et l'égalité.