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INTERDITInfraction Toute la Belgique

Publier sur les réseaux sociaux un message qui glorifie un attentat terroriste ou appelle à soutenir une organisation terroriste, est-ce une infraction ?

En bref

Oui, cela peut l'être. Glorifier ou justifier publiquement des infractions terroristes, ou inciter à en commettre, est une infraction lorsque c'est fait dans cette intention et que cela crée un risque sérieux qu'une nouvelle infraction soit commise (niveau 3 ou 4). Soutenir délibérément un groupe terroriste est aussi une infraction.

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Cette règle en 70 secondes
Texte de la vidéo

Après un attentat, des messages qui le glorifient circulent sur les réseaux sociaux. Vous êtes sur le point d'écrire : « Ils avaient raison. » Interdit: Glorifier ou justifier en public une infraction terroriste, ou y inciter, est une infraction si cela crée un risque sérieux d'une nouvelle infraction : niveau 3–4. La bonne façon: Ne glorifiez pas la violence, ne partagez pas. Ne donnez ni infos, ni argent, ni matériel à un groupe terroriste. Donner votre avis pacifiquement reste permis. Conséquences (Infraction de niveau 3 – 4): Apologie, incitation: 3 – 10 ans de prison; Visant des enfants: 10 – 15 ans de prison; Soutien à un groupe: 5 – 10 ans de prison.

Qu'est-ce qui est interdit ou obligatoire ?

  • Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver en public une infraction terroriste constitue l'infraction d'apologie du terrorisme (Code pénal, art. 376). Il faut que ce soit fait dans cette intention et que cela crée un risque sérieux qu'une nouvelle infraction soit commise.
  • Diffuser un message dans le but d'inciter à une infraction terroriste est aussi une infraction ; il suffit ici que le message crée le risque qu'une infraction terroriste soit commise (art. 376). La peine est de niveau 3 ou 4, et de niveau 5 si le message vise spécifiquement des enfants (art. 377). Recruter quelqu'un pour une infraction terroriste ou pour participer à un groupe terroriste constitue en outre une infraction (art. 378, niveau 4).
  • Participer à une activité d'un groupe terroriste, lui fournir des informations, des moyens matériels ou de l'argent, en sachant ou en devant savoir que cela pourrait contribuer à une infraction du groupe, est une infraction (art. 373, niveau 4). Fournir ou réunir sciemment de l'argent, des informations ou des moyens pour une infraction terroriste est aussi une infraction (art. 385).
  • Quitter la Belgique ou y entrer pour commettre une infraction terroriste ou y contribuer est aussi une infraction (art. 382, niveau 4).
  • Une organisation dont le but est exclusivement politique, syndical, religieux, philosophique ou philanthropique n'est pas, pour cette seule raison, un groupe terroriste (art. 372). La liberté d'expression, de réunion et de manifestation reste protégée (art. 388).

Sanction et conséquences indirectes

AVIS D'AMENDEInfraction · Code pénal, niveau 3
Amende / paiement
Pour ces infractions, la peine principale est la prison ; avec des circonstances atténuantes, le juge peut prononcer une peine d'un niveau inférieur.

Base légale:Strafwetboek (W 29.2.2024) Boek I, art. 36

Tribunal / prison
Apologie ou incitation : niveau 3 (3 à 5 ans) ou niveau 4 (5 à 10 ans de prison). Si elle vise des enfants : niveau 5, 10 à 15 ans de prison.

Base légale:Strafwetboek (W 29.2.2024) Boek I, art. 36

Que signifie ce niveau ? Code pénal, niveau 3: 3 – 5 ans de prison. Tous les niveaux de peine →

Le plus important : les conséquences indirectes

Que signifient ces termes ?

Casier judiciaire
Le registre de l'État qui contient les condamnations prononcées par un juge. L'extrait demandé pour un emploi, un séjour ou la nationalité en provient. Les SAC communales n'y figurent pas.

Tous les termes : glossaire →

Pourquoi cette règle existe-t-elle ?

Les attentats terroristes coûtent la vie à des innocents. La règle vise à arrêter la propagande et les réseaux de soutien qui poussent des personnes vers la violence, tout en protégeant la liberté d'expression.

À qui s'adresser ?

  • Card StopSi vous avez communiqué les données de votre carte, appelez tout de suite le 078 170 170
  • SafeonwebTransférez les messages suspects à l'adresse verdacht@safeonweb.be
  • PolicePour porter plainte en cas de menace, de chantage ou de harcèlement : appelez le 101 ou rendez-vous au commissariat
  • Interprète socialÀ la commune, à l'OCMW/CPAS, à l'école et à l'hôpital, vous pouvez demander un interprète dans votre langue. C'est souvent gratuit.

Ce site ne traite pas de dossiers individuels ; il vous oriente vers le bon service. Toutes les adresses d'aide

Source et fiabilité

Source officielle
Contrôle des sources
17 / 17 affirmations dans une source officielle
Vérifié : 02.11.2026
Dernière vérification
02.11.2026
Les règles peuvent changer
Voir les 17 affirmations vérifiéesouvrir

Les affirmations vérifiées sont en turc, comme dans le texte source. Ce contrôle ne remplace pas un avis juridique.

Information générale, pas un avis juridique. Pour votre situation, consultez un avocat ou l'aide juridique gratuite. Comment cette information est-elle préparée ?

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Insulter quelqu'un sur WhatsApp ou lui écrire « je vais te retrouver » : est-ce une infraction ?

C'est possible. Une menace qui fait sérieusement peur à quelqu'un est une infraction : menacer d'une attaque grave, comme tuer, est de niveau 2 ; menacer d'une attaque punie d'une peine de niveau 2 ou 3, comme des coups et blessures légers, est de niveau 1. L'injure et la calomnie sont des infractions de niveau 1 si elles sont faites en public (p. ex. dans un groupe). Une capture d'écran peut servir de preuve.Ouvrir la règle Vie numériqueInterditInfraction · Code pénal, niveau 2

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Demander de l'argent avec un faux SMS de banque : est-ce une infraction ? Que faire si je reçois un tel message ?

Oui, l'escroquerie est une infraction de niveau 3. Si vous recevez un tel message, ne cliquez pas sur le lien, ne partagez aucun code ni aucune donnée de carte, et signalez le message.Ouvrir la règle