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Aide au constat d'accident

Voyez quoi faire en cas d'accident, quoi écrire dans chaque case et quelle circonstance cocher en case 12.

En cas d'accident

  1. 1Arrêtez-vous et restez sur place. Quitter les lieux est une infraction (délit de fuite), même si ce n'était pas votre faute.
  2. 2S'il y a un blessé, même léger, appelez le 112 ou la police (101).
  3. 3S'il n'y a que des dégâts matériels et que vous êtes d'accord sur les faits, remplissez le constat ensemble.
  4. 4En cas de désaccord ou de refus de signer, appelez la police ; écrivez votre point de vue en case 14.
  5. 5Signez tous les deux et gardez chacun un exemplaire. Après signature, le recto ne peut plus être modifié.
  6. 6Déclarez l'accident par écrit à votre assureur le plus vite possible, au plus tard dans les 8 jours, en joignant le constat.

Les cases du constat

Touchez une case pour voir ce qu'il faut y écrire. La colonne bleue est pour le conducteur A, la jaune pour le conducteur B ; peu importe laquelle vous remplissez.

Véhicule A

Véhicule B

1

Date et heure

Le jour et l'heure de l'accident.

Sur le constat

NL: Datum van het ongeval · Uur

FR: Date de l'accident · Heure

Case 12 : quelle circonstance cocher ?

Choisissez une circonstance. Dans l'animation, A est le véhicule de celui qui coche cette case.

BA

1en stationnement / à l'arrêt

NL: stond geparkeerd / stond stil
FR: en stationnement / à l'arrêt

A = le véhicule qui coche cette case

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