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Aide au constat d'accident
Voyez quoi faire en cas d'accident, quoi écrire dans chaque case et quelle circonstance cocher en case 12.
En cas d'accident
- 1Arrêtez-vous et restez sur place. Quitter les lieux est une infraction (délit de fuite), même si ce n'était pas votre faute.
- 2S'il y a un blessé, même léger, appelez le 112 ou la police (101).
- 3S'il n'y a que des dégâts matériels et que vous êtes d'accord sur les faits, remplissez le constat ensemble.
- 4En cas de désaccord ou de refus de signer, appelez la police ; écrivez votre point de vue en case 14.
- 5Signez tous les deux et gardez chacun un exemplaire. Après signature, le recto ne peut plus être modifié.
- 6Déclarez l'accident par écrit à votre assureur le plus vite possible, au plus tard dans les 8 jours, en joignant le constat.
Les cases du constat
Touchez une case pour voir ce qu'il faut y écrire. La colonne bleue est pour le conducteur A, la jaune pour le conducteur B ; peu importe laquelle vous remplissez.
Véhicule A
Véhicule B
1
Date et heure
Le jour et l'heure de l'accident.
Sur le constat
NL: Datum van het ongeval · Uur
FR: Date de l'accident · Heure
Case 12 : quelle circonstance cocher ?
Choisissez une circonstance. Dans l'animation, A est le véhicule de celui qui coche cette case.
1en stationnement / à l'arrêt
NL: stond geparkeerd / stond stil
FR: en stationnement / à l'arrêt
A = le véhicule qui coche cette case
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