Quelle est la peine pour avoir tué son conjoint, son enfant ou un proche ? L'« honneur » ou la tradition allègent-ils la peine ?

Qu'est-ce qui est interdit ou obligatoire ?

• Tuer une personne avec l'intention de donner la mort est un meurtre (doodslag) : niveau 7, soit 20 à 30 ans de prison (Code pénal art. 96). Avec préméditation, c'est un assassinat de niveau 8 (art. 97).
• Si la victime est un parent, un grand-parent, un enfant, un petit-enfant, un frère ou une sœur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce, le conjoint, le partenaire ou une personne occupant une position similaire dans la famille, c'est un meurtre intrafamilial (art. 101, niveau 8). Les alliés (belle-famille) sont aussi visés ; les cousins ne figurent pas dans la liste.
• L'ex-conjoint ou l'ex-partenaire est aussi visé, si les faits ont un lien avec ce mariage ou cette relation (Code pénal art. 79).
• Si l'infraction est commise au nom de la culture, de la tradition, de la religion ou du prétendu « honneur », le juge en tient compte comme facteur aggravant (art. 105). Le juge tient aussi compte, comme facteur aggravant, du fait que l'infraction a été commise en présence d'un enfant.
• Le meurtre provoqué est une exception étroite. Le meurtre doit avoir été commis sous l'influence directe de violences intentionnelles, injustes, graves et instantanées envers l'auteur ou un tiers. La peine est alors de niveau 3 (art. 103).
• Vous recevez des menaces de mort ou subissez une pression liée à l'« honneur » de la part d'un proche ? Appelez le 112 ou la police au 101. En Wallonie et à Bruxelles, le 0800 30 030 (violences conjugales) est gratuit et anonyme ; en Flandre, le 1712 (violence et abus).

Sanction et conséquences indirectes

Pourquoi cette règle existe-t-elle ?

La famille devrait être le lieu où l'on se sent le plus en sécurité. La règle protège les personnes sous pression au sein de la famille, en particulier les femmes et les jeunes. Aucune tradition ne vaut plus qu'une vie humaine.