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INTERDIT Flandre Wallonie Bruxelles Selon la commune

Puis-je brûler dans mon jardin des feuilles mortes, des branches ou des déchets ?

En bref

Non, c'est interdit dans la plupart des cas. En Flandre et à Bruxelles, il est interdit de brûler des déchets de jardin. En Wallonie, les déchets de jardin secs ne peuvent être brûlés qu'à plus de 100 mètres des habitations.

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Cette règle en 40 secondes
Texte de la vidéo

L'automne. Un tas de feuilles mortes et de branches s'est formé dans le jardin. Interdit: En Flandre et à Bruxelles, brûler des déchets verts est interdit. En Wallonie, les conditions sont strictes. La bonne façon: Jetez vos déchets verts via la collecte de la commune ou au parc à conteneurs. Sanction communale (sac): Adulte: max. 500 €; Brûler en Flandre: 350 €; Si le feu fait des dégâts: Vous payez les dégâts.

Qu'est-ce qui est interdit ou obligatoire ?

  • Flandre : il est interdit à tous de brûler des déchets de toute sorte en plein air. Les feuilles, les branches et les déchets de taille sont aussi concernés.
  • En Flandre, le feu de camp et le brasero sont permis. Mais on ne peut y brûler que du bois sec et non traité.
  • Bruxelles : le règlement général de police commun aux 19 communes interdit de brûler en plein air tout déchet, y compris les déchets verts.
  • Wallonie : brûler des déchets est en principe interdit. Il existe une exception pour les déchets végétaux secs du jardin. Le feu doit se trouver à au moins 100 m des habitations, des haies et des vergers, et à au moins 25 m des bois.
  • Votre commune peut fixer des règles plus strictes (par exemple une interdiction en cas de sécheresse ou de vent). Compostez vos déchets de jardin ou apportez-les au recyparc (parc à conteneurs).

Sanction et conséquences indirectes

AVIS D'AMENDE
Amende / paiement
Amende administrative communale (amende SAC) : la commune fixe le montant ; le plafond légal général est de 500 € pour un adulte ; en Flandre, le site officiel indique 350 € pour le brûlage de déchets

Base légale:Stad Gent – GAS-overlast + Wet 11.12.2023

Tribunal / prison
En général pas de prison. Dans les cas graves, le procès-verbal de police peut être transmis au procureur du Roi.

Base légale:VMM – FAQ buiten stoken

Le plus important : les conséquences indirectes

Que signifient ces termes ?

Sanction administrative communale (SAC)
Une amende administrative infligée par la commune elle-même. Ce n'est pas une peine pénale. Maximum 500 € pour les adultes et 175 € pour les mineurs. Recours possible dans le mois devant le tribunal de police (le tribunal de la jeunesse pour les mineurs).
Justice de paix
Le tribunal présent dans chaque canton pour les litiges du quotidien : voisinage, bail, petites dettes. Le juge de paix tente d'abord de concilier les parties.

Tous les termes : glossaire →

Pourquoi cette règle existe-t-elle ?

Un feu de jardin produit beaucoup de particules fines et une fumée nocive. Cette fumée nuit à la santé des voisins, surtout des enfants, des personnes âgées et des personnes asthmatiques. Là où les maisons sont proches, le risque d'incendie est en outre élevé.

À qui s'adresser ?

  • Médiation entre voisinsService gratuit de la commune (buurtbemiddeling / médiation de quartier)
  • Agent de quartierProblèmes non urgents (wijkagent / agent de quartier)
  • CommuneRèglement de police, autorisations et recours contre une amende SAC (GAS)
  • Interprète socialÀ la commune, à l'OCMW/CPAS, à l'école et à l'hôpital, vous pouvez demander un interprète dans votre langue. C'est souvent gratuit.

Ce site ne traite pas de dossiers individuels ; il vous oriente vers le bon service. Toutes les adresses d'aide

Source et fiabilité

Source officielle
Contrôle des sources
12 / 12 affirmations dans une source officielle
Vérifié : 12.10.2026
Dernière vérification
12.10.2026
Les règles peuvent changer
Voir les 12 affirmations vérifiéesouvrir

Les affirmations vérifiées sont en turc, comme dans le texte source. Ce contrôle ne remplace pas un avis juridique.

Information générale, pas un avis juridique. Pour votre situation, consultez un avocat ou l'aide juridique gratuite. Comment cette information est-elle préparée ?

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