29 règles

Je pars à l'étranger

Avant de partir : les limites de durée à l'étranger pour les allocations, les vacances scolaires, les règles de la douane pour la valise.

☐ Interdit: En revenant d'un pays hors de l'UE, puis-je ramener du sucuk, du salami ou de la viande séchée dans ma valise ? — Non. Il est interdit de ramener de la viande et des produits à base de viande en arrivant d'un pays hors de l'UE, même faits maison et même en petite quantité. Il existe des exceptions seulement pour quelques pays européens, comme la Suisse et la Norvège.
☐ Interdit: Puis-je ramener d'un pays hors de l'UE du fromage, du beurre, du yaourt ou de la crème ? — Non. Il est interdit de ramener des produits laitiers en arrivant d'un pays hors de l'UE (sauf de quelques pays européens comme la Suisse et la Norvège). Il existe seulement quelques exceptions limitées, comme le lait pour bébé et les aliments à usage médical.
☐ Interdit: Après le divorce, puis-je emmener l'enfant dans un autre pays sans l'accord de l'autre parent ? — Non. Ne pas remettre l'enfant à l'autre parent ou l'emmener à l'étranger sans autorisation peut être une infraction (niveau 2 ; niveau 3 avec circonstances aggravantes).
☐ Interdit: Puis-je utiliser pour un petit trajet une voiture dont l'assurance a expiré ou dont le contrôle technique est dépassé ? — Non. Un véhicule à moteur ne peut circuler que s'il a l'assurance obligatoire de responsabilité civile. Le certificat de contrôle technique doit aussi être valable. Rouler sans assurance est une infraction jugée par le tribunal.
☐ Interdit: J'habite en Belgique ; puis-je circuler ici avec une voiture immatriculée à l'étranger ? — En principe, non. Une personne inscrite au registre de la population en Belgique doit immatriculer en Belgique le véhicule qu'elle utilise. Il existe des exceptions limitées : véhicule de location, véhicule de travail ou prêt gratuit de 1 mois maximum.
☐ Interdit: Nous sommes séparés ; si je ne ramène pas l'enfant après le week-end ou si je ne le remets pas à l'autre parent, est-ce une infraction ? — Oui, cela peut être une infraction. Ne pas respecter volontairement l'arrangement fixé par le tribunal ou par la convention de divorce est une infraction de niveau 2 (art. 681).
☐ Interdit: Puis-je ramener de l'étranger, pour moi-même, un sac, une montre ou des vêtements de contrefaçon (fausse marque) ? — Non. Il est interdit d'introduire des produits de contrefaçon en Belgique. La douane peut saisir le produit et infliger une amende.
☐ Interdit: Puis-je prêter mon passeport ou ma carte d'identité à un membre de ma famille ou à un ami ? — Ne le faites pas. Remettre un passeport ou une carte d'identité à quelqu'un d'autre dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, ou recevoir ou utiliser celui d'une autre personne, est une infraction (niveau 1). Falsifier le document dans une intention frauduleuse est plus grave (niveau 3).
☐ Obligatoire: En allant dans un pays hors de l'UE ou en en revenant, puis-je avoir sur moi 10.000 € ou plus en espèces ? — Oui, mais vous devez le déclarer à la douane. En entrant dans l'UE ou en la quittant, vous devez déclarer 10.000 € ou plus en espèces (devises et or d'investissement compris).
☐ Obligatoire: Puis-je emmener mon enfant en vacances à l'étranger avant la fin de l'année scolaire parce que les billets sont moins chers ? — Non. La scolarité est obligatoire de 5 à 18 ans. Partir en vacances en dehors des congés scolaires est une absence injustifiée. En Flandre, vous pouvez perdre l'allocation scolaire. Dans les cas graves, le dossier va au parquet.
☐ Obligatoire: Dois-je déclarer en Belgique ma maison, mon terrain ou mon champ à l'étranger ? — Oui. Si vous êtes contribuable en Belgique, vous devez déclarer séparément au SPF Finances chaque bien immobilier à l'étranger. Un bien nouvellement acquis doit être déclaré dans les 4 mois ; le bien existant d'une personne qui vient d'arriver en Belgique, dans les 30 jours.
☐ Obligatoire: Dois-je déclarer en Belgique mon compte bancaire à l'étranger ? — Oui. Chaque compte bancaire à l'étranger doit être déclaré chaque année dans la déclaration d'impôts, et une fois au Point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique.
☐ Obligatoire: Si je reçois une aide sociale du CPAS, dois-je déclarer mon bien à l'étranger ? — Oui. Pour une demande d'aide sociale (revenu d'intégration), vous devez déclarer tous vos biens et revenus, y compris à l'étranger.
☐ Obligatoire: Avec une voiture immatriculée à l'étranger, dois-je m'enregistrer avant d'entrer à Bruxelles ou à Gand ? — Oui. Bruxelles, Anvers et Gand ont une zone de basses émissions (LEZ). Un véhicule immatriculé à l'étranger doit être enregistré (gratuitement), même s'il respecte les normes (sauf les plaques néerlandaises). Le mieux est de le faire avant de partir. Entrer sans enregistrement entraîne une amende.
☐ Obligatoire: Je vais rester à l'étranger plusieurs mois ou plus d'un an ; dois-je le déclarer à la commune ? — Dans la plupart des cas, oui. Les étrangers avec un titre de séjour doivent déclarer à l'avance à la commune une absence de plus de 3 mois. Une absence de plus d'un an peut faire perdre le droit de séjour.
☐ Sous conditions: Puis-je ramener d'un pays hors de l'UE des fruits et légumes frais, des plants ou des graines ? — Pour les fruits, légumes et fleurs frais venant de pays hors de l'UE (sauf la Suisse), il faut un certificat phytosanitaire. Les seuls produits autorisés sans certificat sont les bananes, les ananas, les noix de coco, les dattes et les durians. Il est interdit de ramener sans certificat des graines, des plants, des boutures, des bulbes et des plantes avec racines.
☐ Sous conditions: Combien de cigarettes, d'alcool et de cadeaux puis-je ramener d'un pays hors de l'UE sans payer de taxes ? — C'est autorisé dans certaines limites. Par avion, vous pouvez ramener par personne 200 cigarettes, 1 L d'alcool fort, 4 L de vin et 16 L de bière. Pour les autres marchandises, la limite est de 430 € par avion et de 300 € par la route.
☐ Sous conditions: Puis-je ramener d'un pays hors de l'UE mes propres médicaments ou des médicaments pour ma mère ? — Pour votre propre usage, vous pouvez en ramener avec une ordonnance ou un certificat médical, en quantité adaptée à votre traitement. Avant de partir, faites confirmer par l'autorité compétente la quantité maximale acceptée. Il est interdit de vendre des médicaments.
☐ Sous conditions: Combien de temps puis-je rester à l'étranger si je reçois la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) ? — Au maximum 29 jours par an. Vous devez déclarer au Service fédéral des Pensions, avant de partir, chaque séjour à l'étranger de plus de 5 jours (6 nuits). Les jours de départ et de retour ne comptent pas.
☐ Sous conditions: Puis-je partir en vacances à l'étranger pendant que je reçois des allocations de chômage ? — Oui. Vous avez droit à 24 jours (4 semaines) de vacances par an et vous pouvez les passer à l'étranger. Pour un séjour plus long, renseignez-vous à l'avance auprès de votre organisme de paiement.
☐ Sous conditions: Mon enfant reste longtemps à l'étranger pendant l'été : perd-il ses allocations familiales ? — Un long séjour à l'étranger peut avoir des conséquences sur les allocations familiales. Avant de partir, interrogez votre caisse d'allocations familiales. Des règles particulières existent pour les études et la santé.
☐ Sous conditions: Puis-je habiter un logement social si j'ai une maison à l'étranger ? — En principe, non. En Flandre, pour un logement social, vous ne pouvez posséder en pleine propriété aucune maison ni aucun terrain à bâtir, ni en Belgique ni à l'étranger. Vous le déclarez par écrit. Pour les conditions en Wallonie et à Bruxelles, renseignez-vous auprès de votre société de logement social.
☐ Sous conditions: Puis-je partir à l'étranger pendant mon incapacité de travail, quand je perçois des indemnités de maladie ? — Oui, mais avant de partir hors de l'UE, vous devez obtenir l'autorisation du médecin-conseil de votre mutualité. Pour un voyage dans l'UE, il suffit de le signaler à temps.
☐ Sous conditions: Puis-je amener mon chat ou mon chien d'un pays hors de l'UE en Belgique ? Que faut-il ? — Oui. Si vous venez d'un pays hors UE non listé, la préparation prend au moins 4 mois. Il faut une puce, un vaccin contre la rage, un test sanguin antirabique (titrage des anticorps) et 3 mois d'attente après le test. Un certificat sanitaire d'un vétérinaire officiel est aussi obligatoire.
☐ Sous conditions: Puis-je ramener d'un pays hors de l'UE du miel, du poisson, des œufs ou de l'alimentation pour bébé ? — Oui, en quantité limitée. Vous pouvez ramener au maximum 20 kg de poisson, et au maximum 2 kg au total de produits comme le miel et les œufs. La viande et les produits laitiers sont interdits.
☐ Sous conditions: Puis-je laisser ma caravane, ma remorque ou ma voiture hors d'usage dans la rue pendant des semaines ? — Non, vous ne pouvez pas les laisser longtemps. Une remorque, une caravane tractée ou un véhicule hors d'usage peut stationner dans la rue 24 heures d'affilée maximum. Pour les véhicules lourds, la limite est de 8 heures en agglomération.
☐ Sous conditions: Mariage ou divorce à l'étranger : est-il valable en Belgique et dois-je le déclarer à la commune ? — En général oui, et aucune procédure judiciaire distincte n'est nécessaire. Mais vous devez apporter le document à la commune, avec une apostille et une traduction jurée, pour le faire inscrire dans les registres belges.
☐ Sous conditions: Puis-je léguer mes biens à qui je veux ? Quelle est la part de mes enfants et de mon conjoint ? — En partie. Si vous avez des enfants, la moitié de la succession leur est toujours réservée ; vous pouvez laisser l'autre moitié par testament à qui vous voulez. Votre conjoint a aussi des droits protégés par la loi.
☐ Sous conditions: Je pars en vacances à l'étranger : si je tombe malade là-bas, mon assurance maladie belge est-elle valable ? — En partie. La carte européenne d'assurance maladie est valable seulement dans les pays de l'UE et quelques autres pays européens. Vous partez dans un pays qui a une convention de sécurité sociale avec la Belgique ? Demandez à votre mutualité un document pour ce pays. Pour les autres pays, vérifiez votre assurance voyage.

À ne pas faire (8)

Voyage et douaneInterdit

En revenant d'un pays hors de l'UE, puis-je ramener du sucuk, du salami ou de la viande séchée dans ma valise ?

Non. Il est interdit de ramener de la viande et des produits à base de viande en arrivant d'un pays hors de l'UE, même faits maison et même en petite quantité. Il existe des exceptions seulement pour quelques pays européens, comme la Suisse et la Norvège.Ouvrir la règle Voyage et douaneInterdit

Puis-je ramener d'un pays hors de l'UE du fromage, du beurre, du yaourt ou de la crème ?

Non. Il est interdit de ramener des produits laitiers en arrivant d'un pays hors de l'UE (sauf de quelques pays européens comme la Suisse et la Norvège). Il existe seulement quelques exceptions limitées, comme le lait pour bébé et les aliments à usage médical.Ouvrir la règle Famille et enfantsInterdit· Code pénal, niveau 2

Après le divorce, puis-je emmener l'enfant dans un autre pays sans l'accord de l'autre parent ?

Non. Ne pas remettre l'enfant à l'autre parent ou l'emmener à l'étranger sans autorisation peut être une infraction (niveau 2 ; niveau 3 avec circonstances aggravantes).Ouvrir la règle CirculationInterdit

Puis-je utiliser pour un petit trajet une voiture dont l'assurance a expiré ou dont le contrôle technique est dépassé ?

Non. Un véhicule à moteur ne peut circuler que s'il a l'assurance obligatoire de responsabilité civile. Le certificat de contrôle technique doit aussi être valable. Rouler sans assurance est une infraction jugée par le tribunal.Ouvrir la règle CirculationInterdit· Infraction routière du 2e degré

J'habite en Belgique ; puis-je circuler ici avec une voiture immatriculée à l'étranger ?

En principe, non. Une personne inscrite au registre de la population en Belgique doit immatriculer en Belgique le véhicule qu'elle utilise. Il existe des exceptions limitées : véhicule de location, véhicule de travail ou prêt gratuit de 1 mois maximum.Ouvrir la règle Famille et enfantsInterdit· Code pénal, niveau 2

Nous sommes séparés ; si je ne ramène pas l'enfant après le week-end ou si je ne le remets pas à l'autre parent, est-ce une infraction ?

Oui, cela peut être une infraction. Ne pas respecter volontairement l'arrangement fixé par le tribunal ou par la convention de divorce est une infraction de niveau 2 (art. 681).Ouvrir la règle Voyage et douaneInterdit

Puis-je ramener de l'étranger, pour moi-même, un sac, une montre ou des vêtements de contrefaçon (fausse marque) ?

Non. Il est interdit d'introduire des produits de contrefaçon en Belgique. La douane peut saisir le produit et infliger une amende.Ouvrir la règle Identité et adresseInterdit· Code pénal, niveau 1

Puis-je prêter mon passeport ou ma carte d'identité à un membre de ma famille ou à un ami ?

Ne le faites pas. Remettre un passeport ou une carte d'identité à quelqu'un d'autre dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, ou recevoir ou utiliser celui d'une autre personne, est une infraction (niveau 1). Falsifier le document dans une intention frauduleuse est plus grave (niveau 3).Ouvrir la règle

Obligatoire (7)

Voyage et douaneObligatoire

En allant dans un pays hors de l'UE ou en en revenant, puis-je avoir sur moi 10.000 € ou plus en espèces ?

Oui, mais vous devez le déclarer à la douane. En entrant dans l'UE ou en la quittant, vous devez déclarer 10.000 € ou plus en espèces (devises et or d'investissement compris).Ouvrir la règle Famille et enfantsObligatoire

Puis-je emmener mon enfant en vacances à l'étranger avant la fin de l'année scolaire parce que les billets sont moins chers ?

Non. La scolarité est obligatoire de 5 à 18 ans. Partir en vacances en dehors des congés scolaires est une absence injustifiée. En Flandre, vous pouvez perdre l'allocation scolaire. Dans les cas graves, le dossier va au parquet.Ouvrir la règle Travail et argentObligatoire

Avec une voiture immatriculée à l'étranger, dois-je m'enregistrer avant d'entrer à Bruxelles ou à Gand ?

Oui. Bruxelles, Anvers et Gand ont une zone de basses émissions (LEZ). Un véhicule immatriculé à l'étranger doit être enregistré (gratuitement), même s'il respecte les normes (sauf les plaques néerlandaises). Le mieux est de le faire avant de partir. Entrer sans enregistrement entraîne une amende.Ouvrir la règle Identité et adresseObligatoire

Je vais rester à l'étranger plusieurs mois ou plus d'un an ; dois-je le déclarer à la commune ?

Dans la plupart des cas, oui. Les étrangers avec un titre de séjour doivent déclarer à l'avance à la commune une absence de plus de 3 mois. Une absence de plus d'un an peut faire perdre le droit de séjour.Ouvrir la règle

Selon la situation (14)

Voyage et douaneSous conditions

Puis-je ramener d'un pays hors de l'UE des fruits et légumes frais, des plants ou des graines ?

Pour les fruits, légumes et fleurs frais venant de pays hors de l'UE (sauf la Suisse), il faut un certificat phytosanitaire. Les seuls produits autorisés sans certificat sont les bananes, les ananas, les noix de coco, les dattes et les durians. Il est interdit de ramener sans certificat des graines, des plants, des boutures, des bulbes et des plantes avec racines.Ouvrir la règle Voyage et douaneSous conditions

Combien de cigarettes, d'alcool et de cadeaux puis-je ramener d'un pays hors de l'UE sans payer de taxes ?

C'est autorisé dans certaines limites. Par avion, vous pouvez ramener par personne 200 cigarettes, 1 L d'alcool fort, 4 L de vin et 16 L de bière. Pour les autres marchandises, la limite est de 430 € par avion et de 300 € par la route.Ouvrir la règle Voyage et douaneSous conditions

Puis-je ramener d'un pays hors de l'UE mes propres médicaments ou des médicaments pour ma mère ?

Pour votre propre usage, vous pouvez en ramener avec une ordonnance ou un certificat médical, en quantité adaptée à votre traitement. Avant de partir, faites confirmer par l'autorité compétente la quantité maximale acceptée. Il est interdit de vendre des médicaments.Ouvrir la règle Droits sociauxSous conditions

Combien de temps puis-je rester à l'étranger si je reçois la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) ?

Au maximum 29 jours par an. Vous devez déclarer au Service fédéral des Pensions, avant de partir, chaque séjour à l'étranger de plus de 5 jours (6 nuits). Les jours de départ et de retour ne comptent pas.Ouvrir la règle Droits sociauxSous conditions

Puis-je partir en vacances à l'étranger pendant que je reçois des allocations de chômage ?

Oui. Vous avez droit à 24 jours (4 semaines) de vacances par an et vous pouvez les passer à l'étranger. Pour un séjour plus long, renseignez-vous à l'avance auprès de votre organisme de paiement.Ouvrir la règle Droits sociauxSous conditions

Mon enfant reste longtemps à l'étranger pendant l'été : perd-il ses allocations familiales ?

Un long séjour à l'étranger peut avoir des conséquences sur les allocations familiales. Avant de partir, interrogez votre caisse d'allocations familiales. Des règles particulières existent pour les études et la santé.Ouvrir la règle Droits sociauxSous conditions

Puis-je habiter un logement social si j'ai une maison à l'étranger ?

En principe, non. En Flandre, pour un logement social, vous ne pouvez posséder en pleine propriété aucune maison ni aucun terrain à bâtir, ni en Belgique ni à l'étranger. Vous le déclarez par écrit. Pour les conditions en Wallonie et à Bruxelles, renseignez-vous auprès de votre société de logement social.Ouvrir la règle Droits sociauxSous conditions

Puis-je partir à l'étranger pendant mon incapacité de travail, quand je perçois des indemnités de maladie ?

Oui, mais avant de partir hors de l'UE, vous devez obtenir l'autorisation du médecin-conseil de votre mutualité. Pour un voyage dans l'UE, il suffit de le signaler à temps.Ouvrir la règle Nature et animauxSous conditions

Puis-je amener mon chat ou mon chien d'un pays hors de l'UE en Belgique ? Que faut-il ?

Oui. Si vous venez d'un pays hors UE non listé, la préparation prend au moins 4 mois. Il faut une puce, un vaccin contre la rage, un test sanguin antirabique (titrage des anticorps) et 3 mois d'attente après le test. Un certificat sanitaire d'un vétérinaire officiel est aussi obligatoire.Ouvrir la règle Voyage et douaneSous conditions

Puis-je ramener d'un pays hors de l'UE du miel, du poisson, des œufs ou de l'alimentation pour bébé ?

Oui, en quantité limitée. Vous pouvez ramener au maximum 20 kg de poisson, et au maximum 2 kg au total de produits comme le miel et les œufs. La viande et les produits laitiers sont interdits.Ouvrir la règle CirculationSous conditions· Infraction routière du 1e degré

Puis-je laisser ma caravane, ma remorque ou ma voiture hors d'usage dans la rue pendant des semaines ?

Non, vous ne pouvez pas les laisser longtemps. Une remorque, une caravane tractée ou un véhicule hors d'usage peut stationner dans la rue 24 heures d'affilée maximum. Pour les véhicules lourds, la limite est de 8 heures en agglomération.Ouvrir la règle Identité et adresseSous conditions

Mariage ou divorce à l'étranger : est-il valable en Belgique et dois-je le déclarer à la commune ?

En général oui, et aucune procédure judiciaire distincte n'est nécessaire. Mais vous devez apporter le document à la commune, avec une apostille et une traduction jurée, pour le faire inscrire dans les registres belges.Ouvrir la règle Famille et enfantsSous conditions

Puis-je léguer mes biens à qui je veux ? Quelle est la part de mes enfants et de mon conjoint ?

En partie. Si vous avez des enfants, la moitié de la succession leur est toujours réservée ; vous pouvez laisser l'autre moitié par testament à qui vous voulez. Votre conjoint a aussi des droits protégés par la loi.Ouvrir la règle Voyage et douaneSous conditions

Je pars en vacances à l'étranger : si je tombe malade là-bas, mon assurance maladie belge est-elle valable ?

En partie. La carte européenne d'assurance maladie est valable seulement dans les pays de l'UE et quelques autres pays européens. Vous partez dans un pays qui a une convention de sécurité sociale avec la Belgique ? Demandez à votre mutualité un document pour ce pays. Pour les autres pays, vérifiez votre assurance voyage.Ouvrir la règle

À ne pas faire (8)

En revenant d'un pays hors de l'UE, puis-je ramener du sucuk, du salami ou de la viande séchée dans ma valise ?

Puis-je ramener d'un pays hors de l'UE du fromage, du beurre, du yaourt ou de la crème ?

Après le divorce, puis-je emmener l'enfant dans un autre pays sans l'accord de l'autre parent ?

Puis-je utiliser pour un petit trajet une voiture dont l'assurance a expiré ou dont le contrôle technique est dépassé ?

J'habite en Belgique ; puis-je circuler ici avec une voiture immatriculée à l'étranger ?

Nous sommes séparés ; si je ne ramène pas l'enfant après le week-end ou si je ne le remets pas à l'autre parent, est-ce une infraction ?

Puis-je ramener de l'étranger, pour moi-même, un sac, une montre ou des vêtements de contrefaçon (fausse marque) ?

Puis-je prêter mon passeport ou ma carte d'identité à un membre de ma famille ou à un ami ?

Obligatoire (7)

En allant dans un pays hors de l'UE ou en en revenant, puis-je avoir sur moi 10.000 € ou plus en espèces ?

Puis-je emmener mon enfant en vacances à l'étranger avant la fin de l'année scolaire parce que les billets sont moins chers ?

Dois-je déclarer en Belgique ma maison, mon terrain ou mon champ à l'étranger ?

Dois-je déclarer en Belgique mon compte bancaire à l'étranger ?

Si je reçois une aide sociale du CPAS, dois-je déclarer mon bien à l'étranger ?

Avec une voiture immatriculée à l'étranger, dois-je m'enregistrer avant d'entrer à Bruxelles ou à Gand ?

Je vais rester à l'étranger plusieurs mois ou plus d'un an ; dois-je le déclarer à la commune ?

Selon la situation (14)

Puis-je ramener d'un pays hors de l'UE des fruits et légumes frais, des plants ou des graines ?

Combien de cigarettes, d'alcool et de cadeaux puis-je ramener d'un pays hors de l'UE sans payer de taxes ?

Puis-je ramener d'un pays hors de l'UE mes propres médicaments ou des médicaments pour ma mère ?

Combien de temps puis-je rester à l'étranger si je reçois la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) ?

Puis-je partir en vacances à l'étranger pendant que je reçois des allocations de chômage ?

Mon enfant reste longtemps à l'étranger pendant l'été : perd-il ses allocations familiales ?

Puis-je habiter un logement social si j'ai une maison à l'étranger ?

Puis-je partir à l'étranger pendant mon incapacité de travail, quand je perçois des indemnités de maladie ?

Puis-je amener mon chat ou mon chien d'un pays hors de l'UE en Belgique ? Que faut-il ?

Puis-je ramener d'un pays hors de l'UE du miel, du poisson, des œufs ou de l'alimentation pour bébé ?

Puis-je laisser ma caravane, ma remorque ou ma voiture hors d'usage dans la rue pendant des semaines ?

Mariage ou divorce à l'étranger : est-il valable en Belgique et dois-je le déclarer à la commune ?

Puis-je léguer mes biens à qui je veux ? Quelle est la part de mes enfants et de mon conjoint ?

Je pars en vacances à l'étranger : si je tombe malade là-bas, mon assurance maladie belge est-elle valable ?