56 règles
Je suis jeune (14–25)
Cannabis, couteaux, réseaux sociaux, compte bancaire prêté à quelqu'un, trottinette électrique : les risques les plus fréquents pour les jeunes.
- ☐ Interdit: Que se passe-t-il si je conduis après avoir fumé du cannabis ? — Il est interdit de conduire sous l'influence de drogues et la tolérance est zéro. Si le test salivaire est positif, vous ne pouvez pas conduire pendant au moins 12 heures. Votre permis peut être retiré pendant 15 jours et le dossier va au tribunal.
- ☐ Interdit: Puis-je regarder mon GSM quand j'attends à un feu rouge ? — Non. Il est interdit de tenir son GSM en main et de le manipuler pendant la conduite, y compris à l'arrêt au feu rouge et dans les embouteillages. C'est une infraction du 3e degré et votre permis peut être retiré pendant 15 jours.
- ☐ Interdit: Puis-je forcer ma fille ou mon fils à épouser quelqu'un contre son gré ? — Non. Le mariage forcé est une infraction (niveau 3). Les rencontres arrangées par la famille sont permises, mais la décision finale revient au jeune, qui doit la prendre librement.
- ☐ Interdit: Puis-je porter sur moi un couteau, une bombe au poivre ou un poing américain pour me protéger ? — Non. La bombe au poivre, le poing américain et certains couteaux sont des armes prohibées. Dire « c'est pour me protéger » ne rend pas leur port légal.
- ☐ Interdit: Le cannabis est-il autorisé en Belgique ? Puis-je en avoir une petite quantité sur moi ? — Non, le cannabis n'est pas autorisé. En détenir est aussi une infraction. Pour usage personnel, dans un lieu qui n'est pas ouvert au public et sans circonstance aggravante, c'est le niveau le plus léger (niveau 1). Dans la rue ou dans un parc, c'est le niveau 2 ; la vente est punie très sévèrement.
- ☐ Interdit: Que se passe-t-il si je frappe quelqu'un pendant une bagarre ? Est-ce une infraction même si c'est l'autre qui a commencé ? — Le plus souvent, oui. Le fait que l'autre ait commencé ne vous donne pas raison à lui seul. Seule une défense proportionnée contre une attaque grave et soudaine à laquelle vous ne pouvez pas échapper relève de la légitime défense. Les coups et blessures volontaires sont punis du niveau 1 au niveau 3 selon la gravité des blessures. Si la personne meurt, c'est le niveau 4.
- ☐ Interdit: Puis-je laisser quelqu'un utiliser ma carte bancaire ou mon compte en échange de quelques centaines d'euros ? — Non, ne le faites pas. L'argent qui passe par votre compte vient souvent d'une escroquerie. Si vous savez ou devriez savoir que l'argent vient d'une infraction, le garder sur votre compte ou le transférer est une infraction de blanchiment d'argent (niveau 3).
- ☐ Interdit: Insulter quelqu'un sur WhatsApp ou lui écrire « je vais te retrouver » : est-ce une infraction ? — C'est possible. Une menace qui fait sérieusement peur à quelqu'un est une infraction : menacer d'une attaque grave, comme tuer, est de niveau 2 ; menacer d'une attaque moins grave est de niveau 1. L'injure et la calomnie sont des infractions de niveau 1 si elles sont faites en public (p. ex. dans un groupe). Une capture d'écran peut servir de preuve.
- ☐ Interdit: Partager une photo intime de mon ex ou menacer de la partager : est-ce une infraction ? — Oui, c'est une infraction grave. Partager une image à caractère sexuel sans consentement est de niveau 3. Menacer de le faire ou faire du chantage est aussi une infraction distincte.
- ☐ Interdit: Puis-je fouiller en secret le téléphone ou le compte Instagram de mon partenaire si je connais le mot de passe ? — Non. Entrer sans autorisation dans le téléphone ou le compte d'une autre personne est une infraction (niveau 2) ; le fait que ce soit votre partenaire ne change rien.
- ☐ Interdit: Après la séparation, appeler sans arrêt mon ex, lui envoyer des messages ou l'attendre devant chez lui ou chez elle : est-ce une infraction ? — Oui. Le harcèlement est une infraction de niveau 2 ; avec circonstances aggravantes, de niveau 3.
- ☐ Interdit: Puis-je travailler au noir pendant que je reçois des allocations de chômage ? — Non. Travailler au noir en recevant des allocations est de la fraude sociale. Les allocations sont supprimées, l'argent reçu à tort est réclamé et une procédure pénale peut être ouverte.
- ☐ Interdit: À vélo, puis-je téléphoner ou rouler sans éclairage ? — Non. À vélo aussi, il est interdit de tenir son téléphone en main, et l'éclairage avant et arrière est obligatoire dans l'obscurité. Les limites d'alcool valent aussi pour les cyclistes.
- ☐ Interdit: J'ai rayé une voiture garée et personne n'a rien vu ; puis-je partir ? — Non. Si vous savez que vous avez eu un accident, quitter les lieux pour échapper aux constatations est une infraction (délit de fuite), même si l'accident n'est pas de votre faute. Si le propriétaire n'est pas là, laissez votre nom et votre adresse ou prévenez la police.
- ☐ Interdit: Puis-je utiliser une fausse fiche de paie, un faux bail ou un faux diplôme pour louer un logement ou trouver un emploi ? — Non. Fabriquer un faux document et l'utiliser en connaissance de cause sont tous deux des infractions (niveau 3). Même si quelqu'un d'autre a fabriqué le document, la personne qui l'utilise en sachant qu'il est faux est responsable.
- ☐ Interdit: Puis-je m'absenter du travail avec un certificat médical acheté ou trafiqué, alors que je ne suis pas malade ? — Non. Un certificat médical faux ou modifié est un faux en écritures (niveau 3). Vous pouvez aussi perdre votre emploi et vos indemnités.
- ☐ Interdit: Un message sur les réseaux sociaux qui appelle à la haine ou à la violence contre un groupe est-il une infraction ? — Oui. Inciter en public à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe est une infraction (niveau 2). Cette règle protège aussi les migrants et les réfugiés visés à cause de leur origine ou de leur religion.
- ☐ Interdit: Que faire si l'on m'agresse à cause de mon origine ou de ma religion ? Est-ce une infraction plus grave ? — Oui, c'est plus grave. Commettre des violences à cause de l'origine, de la religion ou d'une caractéristique semblable, ce sont des violences avec un mobile discriminatoire (niveaux 2 à 5). Si vous êtes victime, adressez-vous à la police et à Unia.
- ☐ Interdit: Puis-je me couvrir le visage dans la rue de manière à ne pas être reconnaissable ? Le foulard est-il visé par cette interdiction ? — Non. Dans les lieux accessibles au public, il est interdit de se couvrir le visage de manière à ne pas être reconnaissable (niveau 1). Un foulard qui laisse le visage découvert n'est pas visé par cette interdiction.
- ☐ Interdit: Puis-je ramener de l'étranger, pour moi-même, un sac, une montre ou des vêtements de contrefaçon (fausse marque) ? — Non. Il est interdit d'introduire des produits de contrefaçon en Belgique. La douane peut saisir le produit et infliger une amende.
- ☐ Interdit: Prendre un petit article au supermarché sans payer, est-ce aussi un vol ? — Oui. Même si l'objet a très peu de valeur, le vol est une infraction (niveau 2). Si la violence ou la menace est utilisée, la peine est de niveau 3.
- ☐ Interdit: Faire un graffiti sur un mur ou abîmer une voiture ou un abribus, est-ce une infraction ? — Oui. Faire un graffiti sans autorisation sur le bien d'autrui ou l'abîmer, c'est du vandalisme. Pour les bâtiments, les véhicules et les infrastructures communes, la peine est plus lourde (niveau 2). La commune peut aussi infliger une amende administrative.
- ☐ Interdit: Que se passe-t-il si je cause la mort ou des blessures à quelqu'un sur la route ? L'alcool, le téléphone ou le feu rouge aggravent-ils la peine ? — Causer la mort de quelqu'un sur la route par une imprudence grave est une infraction (niveau 3). En cas de feu rouge, de téléphone en main, d'ivresse ou d'excès de vitesse important, c'est le niveau 4 : 5 à 10 ans de prison.
- ☐ Interdit: Ouvrir, garder ou partager « pour avertir » une vidéo d'abus sur un enfant reçue dans un groupe WhatsApp, est-ce une infraction ? — Oui, cela peut l'être. Accéder délibérément à des images d'abus sexuels de mineurs est une infraction (niveau 2) ; les garder ou les partager délibérément est plus grave (niveau 3). Ne les partagez même pas pour avertir ; signalez-les à la police ou à Child Focus.
- ☐ Interdit: Publier sur les réseaux sociaux un message qui glorifie un attentat terroriste ou appelle à soutenir une organisation terroriste, est-ce une infraction ? — Oui, cela peut l'être. Glorifier ou justifier publiquement des infractions terroristes, ou inciter à en commettre, est une infraction lorsque c'est fait dans cette intention et que cela crée un risque sérieux qu'une nouvelle infraction soit commise (niveau 3 ou 4). Soutenir délibérément un groupe terroriste est aussi une infraction.
- ☐ Interdit: Agresser un policier, un médecin, un enseignant ou un chauffeur de bus en raison de son travail est-il puni plus sévèrement ? — Oui. Les violences sur une personne exerçant une fonction sociétale, à l'occasion de cette fonction, sont punies un niveau plus haut que les violences ordinaires (niveau 2 à 5). Tuer volontairement cette personne à l'occasion de sa fonction est de niveau 8 ; la loi prévoit la réclusion à perpétuité.
- ☐ Interdit: Retenir quelqu'un de force pour qu'une dette soit payée, est-ce une infraction ? — Oui. Retenir délibérément et illégalement une personne est une privation de liberté (niveau 3). La retenir pour qu'elle réponde de l'exécution d'un ordre ou d'une condition est une prise d'otages (niveau 5).
- ☐ Obligatoire: Si la police me contrôle, dois-je montrer ma carte d'identité ? Si je trouve cela injuste, puis-je résister ? — Oui, vous devez montrer votre carte d'identité. Résister à la police par la violence est une infraction (niveau 1 sans arme, niveau 2 avec arme). Si vous trouvez une intervention injuste, restez calme et portez plainte ensuite.
- ☐ Obligatoire: Faut-il une autorisation pour pêcher dans une rivière ou un lac ? — Oui. Pour pêcher dans les eaux publiques, un permis de pêche est en principe obligatoire, et chaque région a son propre permis. Il existe certaines dispenses pour les jeunes.
- ☐ Obligatoire: Dois-je toujours avoir ma carte d'identité ou mon titre de séjour sur moi ? — Oui. À partir de 15 ans, tout Belge doit avoir sa carte d'identité sur lui. Les étrangers aussi doivent avoir leur titre de séjour sur eux et le montrer quand la police le demande.
- ☐ Obligatoire: Si je vois dans la rue une personne blessée ou en danger, dois-je l'aider ? — Oui. Ne pas porter secours délibérément à une personne en grand danger est une infraction (niveau 2). Personne ne vous demande de vous mettre en danger ; appeler le 112, c'est aussi aider.
- ☐ Obligatoire: Faut-il un permis, un casque et une plaque pour un speed pedelec (vélo électrique jusqu'à 45 km/h) ? — Oui. Juridiquement, un speed pedelec est un cyclomoteur de classe P. Il faut avoir au moins 16 ans, un permis AM ou B, un casque, une immatriculation et une plaque SP.
- ☐ Obligatoire: Est-il obligatoire de porter un casque et des vêtements spéciaux à moto ou à cyclomoteur ? — Oui. À moto et à cyclomoteur, le conducteur et le passager doivent porter un casque. À moto, des gants, une veste à manches longues, un pantalon long et des bottes qui protègent les chevilles sont aussi obligatoires.
- ☐ Obligatoire: Contrôle routier par la police : quels documents dois-je montrer et puis-je refuser le test d'haleine ? — Oui, vous devez montrer votre permis ; les documents du véhicule doivent aussi être dans le véhicule. Vous ne pouvez pas refuser le test d'haleine. Refuser sciemment le test entraîne la même sanction qu'un taux d'alcool de 0,8 pour mille ou plus.
- ☐ Obligatoire: Dois-je faire une déclaration d'impôt chaque année ? Dois-je réagir à la « proposition » du SPF Finances ? — Oui. À partir de 18 ans, vous devez faire une déclaration chaque année, même si vous n'avez pas de revenus. Si le SPF Finances vous a envoyé une proposition toute prête, il peut suffire de la vérifier.
- ☐ Sous conditions: J'ai bu une ou deux bières. Puis-je conduire ? — Non, si votre taux d'alcool dans le sang dépasse 0,5 pour mille (0,22 mg/l dans l'air expiré). Pour les conducteurs professionnels, la limite est de 0,2 pour mille. Le plus sûr : si vous avez bu, ne prenez pas le volant.
- ☐ Sous conditions: Mon enfant peut-il utiliser une trottinette électrique ? Peut-il rouler sur le trottoir ? — Dans la circulation, il faut avoir au moins 16 ans, sauf dans certains lieux comme les zones résidentielles et les rues réservées au jeu. La trottinette électrique est soumise aux règles du vélo : en agglomération, il est interdit de rouler sur le trottoir, vous ne pouvez pas emmener de passager et la vitesse maximale est de 25 km/h.
- ☐ Sous conditions: Acheter un téléphone à très bas prix à une connaissance : est-ce une infraction ? — Oui, cela peut l'être. Acheter sciemment un bien volé est une infraction de niveau 3. Selon la loi, il suffit que vous ayez conscience que le bien pourrait être volé pour agir « sciemment » ; c'est pourquoi un prix anormalement bas est un risque.
- ☐ Sous conditions: Puis-je faire un barbecue dans un parc ? — Cela dépend de la commune et du parc. Dans beaucoup de parcs, le barbecue est autorisé seulement dans les zones indiquées.
- ☐ Sous conditions: En tant que piéton, puis-je traverser la route où je veux ? — Sous conditions. S'il y a un passage pour piétons à moins de 20 mètres environ, vous devez l'utiliser. Vous ne pouvez pas vous engager quand le feu pour piétons est rouge, et vous devez céder le passage au tram.
- ☐ Sous conditions: Une condamnation pénale peut-elle me faire perdre mon titre de séjour ou ma nationalité belge ? — Sous conditions. Une condamnation ne met pas automatiquement fin au séjour. Mais en cas d'infractions graves ou répétées, il peut être mis fin au séjour, et une demande de nationalité peut aussi en pâtir.
- ☐ Sous conditions: Une personne de moins de 18 ans peut-elle se marier en Belgique ? — En principe, non. L'âge du mariage est de 18 ans. Le tribunal de la famille ne peut accorder une exception que s'il existe des motifs graves.
- ☐ Sous conditions: Puis-je publier sur les réseaux sociaux une photo de mon enfant ou d'une autre personne ? À quel âge mon enfant peut-il ouvrir un compte ? — Sous conditions. Pour publier en dehors du cercle privé la photo d'une personne reconnaissable, il faut son accord. Un enfant de moins de 13 ans a besoin de l'accord de ses parents pour les réseaux sociaux.
- ☐ Sous conditions: Que se passe-t-il si mon enfant de moins de 18 ans commet une infraction ? — L'enfant va en général devant le tribunal de la jeunesse. Le but est davantage d'éduquer et de réparer le dommage que de punir. Mais un jeune de 16 ans accomplis peut être renvoyé vers le tribunal pour adultes en cas d'infraction grave.
- ☐ Sous conditions: En Belgique, est-il obligatoire d'aller voter ? Que se passe-t-il si je n'y vais pas ? — Sous conditions. C'est obligatoire pour les électeurs aux élections fédérales, régionales et européennes. En Flandre, ce n'est plus obligatoire depuis 2024 pour les élections communales et provinciales.
- ☐ Sous conditions: Lancer des remarques déplacées à une femme dans la rue ou humilier quelqu'un à cause de son sexe, est-ce une infraction ? — Oui, cela peut l'être. Humilier clairement quelqu'un en public à cause de son sexe et porter gravement atteinte à sa dignité est une infraction (niveau 2).
- ☐ Sous conditions: Puis-je enregistrer quelqu'un en secret ? Est-il interdit d'enregistrer une conversation téléphonique à laquelle je participe ? — Cela dépend. Selon le Code pénal, enregistrer une conversation à laquelle vous participez n'est pas une infraction. Enregistrer en secret la conversation d'autres personnes est une infraction (niveau 2). Observer ou enregistrer en secret une personne nue qui pense être à l'abri des regards est aussi une infraction (niveau 3).
- ☐ Sous conditions: Les allocations de chômage sont-elles encore illimitées dans le temps ? Combien de temps puis-je les recevoir après la réforme de 2026 ? — Non, pour la plupart des personnes, elles ne sont plus illimitées. Depuis le 1er mars 2026, pour les nouvelles demandes, les allocations durent 24 mois maximum ; certains groupes ne sont pas concernés par cette limite. Pour y avoir droit, vous devez avoir suffisamment travaillé, vous inscrire comme demandeur d'emploi et être disponible sur le marché du travail.
- ☐ Sous conditions: Pendant mes études, combien d'heures par an puis-je travailler comme jobiste et à quoi dois-je faire attention ? — Depuis 2025, vous pouvez travailler 650 heures par an avec des cotisations réduites. Travailler plus n'est pas interdit, mais les heures au-delà de ce plafond sont soumises aux cotisations normales. Vos allocations familiales et l'impôt de vos parents peuvent aussi en subir les conséquences.
- ☐ Sous conditions: Faut-il un permis, un casque ou un âge minimum pour un vélo électrique ? — Pour un vélo électrique ordinaire (250 W au maximum, assistance coupée à 25 km/h), non : il est considéré comme un vélo normal. Pour un cycle motorisé d'une puissance maximale de 1 kW, il faut avoir au moins 16 ans.
- ☐ Sous conditions: Puis-je rouler à deux de front à vélo et prendre une rue à sens unique à contresens ? — Oui, sous conditions. Vous pouvez rouler à deux de front ; hors agglomération, vous devez vous mettre en file indienne lorsqu'un véhicule arrive derrière vous. Vous ne pouvez prendre une rue à sens unique à contresens que si un panneau additionnel l'autorise.
- ☐ Sous conditions: Puis-je rouler sur la chaussée quand il y a une piste cyclable, et laisser mon vélo sur le trottoir ? — S'il y a une piste cyclable praticable à votre droite, vous devez l'utiliser. Laissez votre vélo sur le trottoir ou dans un parking vélo, sans gêner personne, et non sur la chaussée ou sur une bande de stationnement.
- ☐ Sous conditions: Faut-il un permis, une plaque et une assurance pour conduire un cyclomoteur (scooter) ? — Sous conditions. Pour un cyclomoteur de classe A, qui roule à 25 km/h au maximum, il ne faut pas de permis ; pour la classe B, qui roule à 45 km/h, il faut un permis AM. Dans les deux cas, la plaque et l'assurance sont obligatoires.
- ☐ Sous conditions: Puis-je conduire une moto de 125 cc avec mon permis B ? À quel âge peut-on obtenir le permis moto ? — Sous conditions. Si vous avez votre permis B depuis au moins 2 ans, si vous avez suivi la formation de 4 heures et si votre permis porte le code 372, vous pouvez conduire une moto jusqu'à 125 cc. Pour une moto plus puissante, il faut un permis A2 ou A.
- ☐ Sous conditions: Puis-je prendre un passager ou un enfant à l'arrière d'une moto ou d'un cyclomoteur ? — Sous conditions. Le passager doit avoir une place assise et ses pieds doivent reposer sur les repose-pieds. Il est interdit de transporter un enfant de moins de 3 ans ; sur une moto de plus de 125 cc, l'enfant doit avoir au moins 8 ans.
- ☐ Sous conditions: La police peut-elle retirer immédiatement mon permis ? Que se passe-t-il si je conduis pendant ce temps ? — Oui, dans certains cas graves, votre permis peut être retiré sur place, en principe pendant 15 jours. Conduire pendant cette période est une infraction grave et entraîne une déchéance du droit de conduire d'au moins 3 mois.
À ne pas faire (27)
CirculationInterdit
Que se passe-t-il si je conduis après avoir fumé du cannabis ?
Il est interdit de conduire sous l'influence de drogues et la tolérance est zéro. Si le test salivaire est positif, vous ne pouvez pas conduire pendant au moins 12 heures. Votre permis peut être retiré pendant 15 jours et le dossier va au tribunal.Ouvrir la règle CirculationInterdit· Infraction routière du 3e degréPuis-je regarder mon GSM quand j'attends à un feu rouge ?
Non. Il est interdit de tenir son GSM en main et de le manipuler pendant la conduite, y compris à l'arrêt au feu rouge et dans les embouteillages. C'est une infraction du 3e degré et votre permis peut être retiré pendant 15 jours.Ouvrir la règle Famille et enfantsInterdit· Code pénal, niveau 3Puis-je forcer ma fille ou mon fils à épouser quelqu'un contre son gré ?
Non. Le mariage forcé est une infraction (niveau 3). Les rencontres arrangées par la famille sont permises, mais la décision finale revient au jeune, qui doit la prendre librement.Ouvrir la règle Droit pénalInterdit· Code pénal, niveau 3Puis-je porter sur moi un couteau, une bombe au poivre ou un poing américain pour me protéger ?
Non. La bombe au poivre, le poing américain et certains couteaux sont des armes prohibées. Dire « c'est pour me protéger » ne rend pas leur port légal.Ouvrir la règle Droit pénalInterdit· Code pénal, niveau 1Le cannabis est-il autorisé en Belgique ? Puis-je en avoir une petite quantité sur moi ?
Non, le cannabis n'est pas autorisé. En détenir est aussi une infraction. Pour usage personnel, dans un lieu qui n'est pas ouvert au public et sans circonstance aggravante, c'est le niveau le plus léger (niveau 1). Dans la rue ou dans un parc, c'est le niveau 2 ; la vente est punie très sévèrement.Ouvrir la règle Droit pénalInterdit· Code pénal, niveau 1Que se passe-t-il si je frappe quelqu'un pendant une bagarre ? Est-ce une infraction même si c'est l'autre qui a commencé ?
Le plus souvent, oui. Le fait que l'autre ait commencé ne vous donne pas raison à lui seul. Seule une défense proportionnée contre une attaque grave et soudaine à laquelle vous ne pouvez pas échapper relève de la légitime défense. Les coups et blessures volontaires sont punis du niveau 1 au niveau 3 selon la gravité des blessures. Si la personne meurt, c'est le niveau 4.Ouvrir la règle Vie numériqueInterdit· Code pénal, niveau 3Puis-je laisser quelqu'un utiliser ma carte bancaire ou mon compte en échange de quelques centaines d'euros ?
Non, ne le faites pas. L'argent qui passe par votre compte vient souvent d'une escroquerie. Si vous savez ou devriez savoir que l'argent vient d'une infraction, le garder sur votre compte ou le transférer est une infraction de blanchiment d'argent (niveau 3).Ouvrir la règle Vie numériqueInterdit· Code pénal, niveau 2Insulter quelqu'un sur WhatsApp ou lui écrire « je vais te retrouver » : est-ce une infraction ?
C'est possible. Une menace qui fait sérieusement peur à quelqu'un est une infraction : menacer d'une attaque grave, comme tuer, est de niveau 2 ; menacer d'une attaque moins grave est de niveau 1. L'injure et la calomnie sont des infractions de niveau 1 si elles sont faites en public (p. ex. dans un groupe). Une capture d'écran peut servir de preuve.Ouvrir la règle Vie numériqueInterdit· Code pénal, niveau 3Partager une photo intime de mon ex ou menacer de la partager : est-ce une infraction ?
Oui, c'est une infraction grave. Partager une image à caractère sexuel sans consentement est de niveau 3. Menacer de le faire ou faire du chantage est aussi une infraction distincte.Ouvrir la règle Vie numériqueInterdit· Code pénal, niveau 2Puis-je fouiller en secret le téléphone ou le compte Instagram de mon partenaire si je connais le mot de passe ?
Non. Entrer sans autorisation dans le téléphone ou le compte d'une autre personne est une infraction (niveau 2) ; le fait que ce soit votre partenaire ne change rien.Ouvrir la règle Vie numériqueInterdit· Code pénal, niveau 2Après la séparation, appeler sans arrêt mon ex, lui envoyer des messages ou l'attendre devant chez lui ou chez elle : est-ce une infraction ?
Oui. Le harcèlement est une infraction de niveau 2 ; avec circonstances aggravantes, de niveau 3.Ouvrir la règle Travail et argentInterditPuis-je travailler au noir pendant que je reçois des allocations de chômage ?
Non. Travailler au noir en recevant des allocations est de la fraude sociale. Les allocations sont supprimées, l'argent reçu à tort est réclamé et une procédure pénale peut être ouverte.Ouvrir la règle CirculationInterdit· Infraction routière du 3e degréÀ vélo, puis-je téléphoner ou rouler sans éclairage ?
Non. À vélo aussi, il est interdit de tenir son téléphone en main, et l'éclairage avant et arrière est obligatoire dans l'obscurité. Les limites d'alcool valent aussi pour les cyclistes.Ouvrir la règle CirculationInterditJ'ai rayé une voiture garée et personne n'a rien vu ; puis-je partir ?
Non. Si vous savez que vous avez eu un accident, quitter les lieux pour échapper aux constatations est une infraction (délit de fuite), même si l'accident n'est pas de votre faute. Si le propriétaire n'est pas là, laissez votre nom et votre adresse ou prévenez la police.Ouvrir la règle Droit pénalInterdit· Code pénal, niveau 3Puis-je utiliser une fausse fiche de paie, un faux bail ou un faux diplôme pour louer un logement ou trouver un emploi ?
Non. Fabriquer un faux document et l'utiliser en connaissance de cause sont tous deux des infractions (niveau 3). Même si quelqu'un d'autre a fabriqué le document, la personne qui l'utilise en sachant qu'il est faux est responsable.Ouvrir la règle Droit pénalInterdit· Code pénal, niveau 3Puis-je m'absenter du travail avec un certificat médical acheté ou trafiqué, alors que je ne suis pas malade ?
Non. Un certificat médical faux ou modifié est un faux en écritures (niveau 3). Vous pouvez aussi perdre votre emploi et vos indemnités.Ouvrir la règle Droit pénalInterdit· Code pénal, niveau 2Un message sur les réseaux sociaux qui appelle à la haine ou à la violence contre un groupe est-il une infraction ?
Oui. Inciter en public à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe est une infraction (niveau 2). Cette règle protège aussi les migrants et les réfugiés visés à cause de leur origine ou de leur religion.Ouvrir la règle Droit pénalInterdit· Code pénal, niveau 5Que faire si l'on m'agresse à cause de mon origine ou de ma religion ? Est-ce une infraction plus grave ?
Oui, c'est plus grave. Commettre des violences à cause de l'origine, de la religion ou d'une caractéristique semblable, ce sont des violences avec un mobile discriminatoire (niveaux 2 à 5). Si vous êtes victime, adressez-vous à la police et à Unia.Ouvrir la règle Droit pénalInterdit· Code pénal, niveau 1Puis-je me couvrir le visage dans la rue de manière à ne pas être reconnaissable ? Le foulard est-il visé par cette interdiction ?
Non. Dans les lieux accessibles au public, il est interdit de se couvrir le visage de manière à ne pas être reconnaissable (niveau 1). Un foulard qui laisse le visage découvert n'est pas visé par cette interdiction.Ouvrir la règle Voyage et douaneInterditPuis-je ramener de l'étranger, pour moi-même, un sac, une montre ou des vêtements de contrefaçon (fausse marque) ?
Non. Il est interdit d'introduire des produits de contrefaçon en Belgique. La douane peut saisir le produit et infliger une amende.Ouvrir la règle Droit pénalInterdit· Code pénal, niveau 2Prendre un petit article au supermarché sans payer, est-ce aussi un vol ?
Oui. Même si l'objet a très peu de valeur, le vol est une infraction (niveau 2). Si la violence ou la menace est utilisée, la peine est de niveau 3.Ouvrir la règle Droit pénalInterdit· Code pénal, niveau 2Faire un graffiti sur un mur ou abîmer une voiture ou un abribus, est-ce une infraction ?
Oui. Faire un graffiti sans autorisation sur le bien d'autrui ou l'abîmer, c'est du vandalisme. Pour les bâtiments, les véhicules et les infrastructures communes, la peine est plus lourde (niveau 2). La commune peut aussi infliger une amende administrative.Ouvrir la règle Droit pénalInterdit· Code pénal, niveau 3Que se passe-t-il si je cause la mort ou des blessures à quelqu'un sur la route ? L'alcool, le téléphone ou le feu rouge aggravent-ils la peine ?
Causer la mort de quelqu'un sur la route par une imprudence grave est une infraction (niveau 3). En cas de feu rouge, de téléphone en main, d'ivresse ou d'excès de vitesse important, c'est le niveau 4 : 5 à 10 ans de prison.Ouvrir la règle Vie numériqueInterdit· Code pénal, niveau 3Ouvrir, garder ou partager « pour avertir » une vidéo d'abus sur un enfant reçue dans un groupe WhatsApp, est-ce une infraction ?
Oui, cela peut l'être. Accéder délibérément à des images d'abus sexuels de mineurs est une infraction (niveau 2) ; les garder ou les partager délibérément est plus grave (niveau 3). Ne les partagez même pas pour avertir ; signalez-les à la police ou à Child Focus.Ouvrir la règle Droit pénalInterdit· Code pénal, niveau 3Publier sur les réseaux sociaux un message qui glorifie un attentat terroriste ou appelle à soutenir une organisation terroriste, est-ce une infraction ?
Oui, cela peut l'être. Glorifier ou justifier publiquement des infractions terroristes, ou inciter à en commettre, est une infraction lorsque c'est fait dans cette intention et que cela crée un risque sérieux qu'une nouvelle infraction soit commise (niveau 3 ou 4). Soutenir délibérément un groupe terroriste est aussi une infraction.Ouvrir la règle Droit pénalInterdit· Code pénal, niveau 2Agresser un policier, un médecin, un enseignant ou un chauffeur de bus en raison de son travail est-il puni plus sévèrement ?
Oui. Les violences sur une personne exerçant une fonction sociétale, à l'occasion de cette fonction, sont punies un niveau plus haut que les violences ordinaires (niveau 2 à 5). Tuer volontairement cette personne à l'occasion de sa fonction est de niveau 8 ; la loi prévoit la réclusion à perpétuité.Ouvrir la règle Droit pénalInterdit· Code pénal, niveau 5Retenir quelqu'un de force pour qu'une dette soit payée, est-ce une infraction ?
Oui. Retenir délibérément et illégalement une personne est une privation de liberté (niveau 3). La retenir pour qu'elle réponde de l'exécution d'un ordre ou d'une condition est une prise d'otages (niveau 5).Ouvrir la règleObligatoire (8)
Droit pénalObligatoire· Code pénal, niveau 1
Si la police me contrôle, dois-je montrer ma carte d'identité ? Si je trouve cela injuste, puis-je résister ?
Oui, vous devez montrer votre carte d'identité. Résister à la police par la violence est une infraction (niveau 1 sans arme, niveau 2 avec arme). Si vous trouvez une intervention injuste, restez calme et portez plainte ensuite.Ouvrir la règle Nature et animauxObligatoireFaut-il une autorisation pour pêcher dans une rivière ou un lac ?
Oui. Pour pêcher dans les eaux publiques, un permis de pêche est en principe obligatoire, et chaque région a son propre permis. Il existe certaines dispenses pour les jeunes.Ouvrir la règle Identité et adresseObligatoireDois-je toujours avoir ma carte d'identité ou mon titre de séjour sur moi ?
Oui. À partir de 15 ans, tout Belge doit avoir sa carte d'identité sur lui. Les étrangers aussi doivent avoir leur titre de séjour sur eux et le montrer quand la police le demande.Ouvrir la règle Droit pénalObligatoire· Code pénal, niveau 2Si je vois dans la rue une personne blessée ou en danger, dois-je l'aider ?
Oui. Ne pas porter secours délibérément à une personne en grand danger est une infraction (niveau 2). Personne ne vous demande de vous mettre en danger ; appeler le 112, c'est aussi aider.Ouvrir la règle CirculationObligatoire· Infraction routière du 1e degréFaut-il un permis, un casque et une plaque pour un speed pedelec (vélo électrique jusqu'à 45 km/h) ?
Oui. Juridiquement, un speed pedelec est un cyclomoteur de classe P. Il faut avoir au moins 16 ans, un permis AM ou B, un casque, une immatriculation et une plaque SP.Ouvrir la règle CirculationObligatoire· Infraction routière du 1e degréEst-il obligatoire de porter un casque et des vêtements spéciaux à moto ou à cyclomoteur ?
Oui. À moto et à cyclomoteur, le conducteur et le passager doivent porter un casque. À moto, des gants, une veste à manches longues, un pantalon long et des bottes qui protègent les chevilles sont aussi obligatoires.Ouvrir la règle CirculationObligatoireContrôle routier par la police : quels documents dois-je montrer et puis-je refuser le test d'haleine ?
Oui, vous devez montrer votre permis ; les documents du véhicule doivent aussi être dans le véhicule. Vous ne pouvez pas refuser le test d'haleine. Refuser sciemment le test entraîne la même sanction qu'un taux d'alcool de 0,8 pour mille ou plus.Ouvrir la règle Travail et argentObligatoireDois-je faire une déclaration d'impôt chaque année ? Dois-je réagir à la « proposition » du SPF Finances ?
Oui. À partir de 18 ans, vous devez faire une déclaration chaque année, même si vous n'avez pas de revenus. Si le SPF Finances vous a envoyé une proposition toute prête, il peut suffire de la vérifier.Ouvrir la règleSelon la situation (21)
CirculationSous conditions